Bijouterie Christian Miche - Créateurs d'émotions

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société NEW DESIGN, EURL au capital de 2000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro B 482 204 831 000 36, exerçant sous l’enseigne Christian Miche, et dont le siège social est sis 9 PLACE ARISTIDE BRIAND, 59400 CAMBRAI. BP 293

L’éditeur est joignable par téléphone au 03.27.81.84.93 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@christianmiche.com

N° de TVA intracommunautaire : FR58482204831.

Le présent site est hébergé par RENTASHOP dont le siège social est établi 41B Av de l'Europe, BP264, 78147 Velizy-Villacoublay Cedex et joignable par téléphone au numéro suivant : 0180835010.

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Christian Miche, qui exerce également la fonction de responsable de la rédaction.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet de présenter l’enseigne Christian Miche et de proposer à la vente des bijoux, des montres et différents accessoires en ligne.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande :

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier les coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

NEW DESIGN  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 20 jours si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par virement, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par mail dans les meilleurs délais.

L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, le vendeur s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le client aussitôt.

Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client a également la possibilité de régler sa commande par téléphone ou par virement bancaire sur demande.

A savoir

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé des données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET- Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

3. Reserve de propriété

Les produits et articles vendus peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un paiement à tempérament. En pareils cas, lesdits produits restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques de la chose étant mis à la charge de l’acheteur à compter de la délivrance des objets vendus, celui-ci en assumera donc la conservation à ses frais, risques et périls.

4. Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par chèque, carte bancaire, virement bancaire et virement paypal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit du Nord. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Le client réglant sa commande par virement bancaire est prié d’avertir le vendeur du paiement de sa commande, soit par email (contact@christianmiche.com) ou par téléphone. Le service client est joignable au 03.27.81.84.93 (prix d’un appel local) du mardi au samedi de 10h à 12 et de 14h à 18h.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que NEW DESIGN vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande grâce à son partenariat avec FIA-NET (www.fia-net.com).
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, FIA-NET ou notre service pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou de renvoyer les documents demandés par FIA-NET dans les 48 heures.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire ou PAYPAL.

5. Livraison ou mise à disposition

Les commandes peuvent être retirées dans le magasin Christian Miche choisi lors de la commande ou sont livrées par La Poste, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison ou de mise à disposition supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. NEW DESIGN ou ses prestataires de transports ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison dans le cas où le client n'aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte.

NEW DESIGN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

6. Dispositions relatives aux droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 03.27.81.84.93. par courrier électronique à l’adresse suivante contact@christianmiche.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : NEW DESIGN, 9 PLACE ARISTIDE BRIAND, 59400 CAMBRAI. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 96 heures.

Conditions de retours :

Vous disposez de quatorze jours pour nous retourner votre commande. Nous n’échangeons que les articles non portés et non utilisés, parfaitement intacts. Les frais de retour restent à votre charge.

Les échanges et remboursements ne sont pas prévus pour le produit personnalisé. Si vous avez gravé un article, comme une identité bébé, vous ne pouvez pas l’échanger ou vous le faire rembourser.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par christianmiche.com, les produits seront alors retournés au client à nos frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou un quelconque droit à remboursement. Lors du retour, votre montre ou bijou doit être emballé dans un carton au format adapté. Vous devez joindre le certificat d'authenticité ou la garantie. Vous devez envoyer votre colis à Christian Miche New Design - 9 place Aristide Briand - 59400 Cambrai.

Vous souhaitez échanger votre article ? Vous préférez acheter un autre article, nous vous proposons de l’échanger. Si le produit de votre choix a une valeur supérieure à votre première commande, vous devrez régler la différence. Au contraire, si le bijou ou la montre que vous avez choisie a un prix moins élevé que votre article initial, nous vous ferons un avoir sur vos prochains articles achetés sur le site où dans l’un de nos points de vente.

Vous souhaitez être remboursé de votre achat ? Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 30 jours après réception et vérification de votre commande.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : NEW DESIGN, 9 PLACE ARISTIDE BRIAND 59400 CAMBRAI, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.

En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

7. Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient ainsi de tous les titres nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le site et dans la fiche descriptive de chaque article.

En cas de défectuosité d’un produit neuf acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : EURL NEW DESIGN, 9 PLACE ARISTIDE BRIAND, 59400 CAMBRAI, accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

Certains produits vendus bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci dessus, d’une garantie constructeur dont la durée sera en tout état de cause indiquée sur la notice d’utilisation desdits produits.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes ne pourra être pris en charge par le vendeur. Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné de la Garantie pour les montres ou des Certificats d’Authenticité pour les bijoux.

D'une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent : - le remplacement des consommables (piles, bracelets...), - les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité), - les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé, - les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...).

La Société NEW DESIGN ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis NEW DESIGN communiquera au Client.

8. Espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

 A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

9. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

10. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : christianmiche@wanadoo.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est Monsieur Miche Christian, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Numéro de déclarant : 1486906v0

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du
juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

11. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

12. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens informatiques nécessaires pour utiliser les services de ce site. Il reconnaît en particulier avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de virus, qu’elle est en parfait état de fonctionnement et compatible avec l’utilisation du site et décharge ainsi l’éditeur de toute responsabilité sur ce point.

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le visiteur, le membre ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

13. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, NEW DESIGN ne saurait voir sa responsabilité engagée.

14. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

 Dernière mise à jour : 13-06-2014

 

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Christian Miche est issu d'une famille de bijoutiers de père en fils depuis 1870.

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